SCI HAUT BASEILLE

Active

Siren901 254 383SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 08 juillet 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,5 k€
Effectif: Non publié

SCI HAUT BASEILLE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 254 383. Elle est domiciliée 753 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SYLVAIN ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUT BASEILLE

INSEE

Dénomination: SCI HAUT BASEILLE
SIREN: 901 254 383
SIRET (siège): 901 254 383 00010
N° TVA intracommunautaire: FR02901254383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 901 254 383
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 500 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 08 juillet 2021
Siège social: 753 RUE LOUIS DUSSART, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI HAUT BASEILLE

Propriété, administration, aliénation, gestion d'immeubles.

Finances de SCI HAUT BASEILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUT BASEILLE

INSEE

SYLVAIN ROGER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

JEAN-LUC ROGER

Autre

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI HAUT BASEILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif
901 254 383 00010 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI HAUT BASEILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

Acte

Comptes annuels de SCI HAUT BASEILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUT BASEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUT BASEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT BASEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAUT BASEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUT BASEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUT BASEILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-06-16

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI HAUT BASEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT BASEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUT BASEILLE est 901 254 383. Le SIRET de son siège social est 901 254 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02901254383.

Qui dirige SCI HAUT BASEILLE ?

SCI HAUT BASEILLE est dirigée par SYLVAIN ROGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUT BASEILLE ?

Le siège social de SCI HAUT BASEILLE est situé 753 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere.