SCI HAUT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI HAUT BOIS est une SCI immatriculée le 31 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 804 661. Son siège social est situé Le Haut Bois, 28240 Meauce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE GOSNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI HAUT BOIS
- SIREN
- 401 804 661
- SIRET (siège)
- 401 804 661 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401804661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 804 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- LE HAUT BOIS, 28240, MEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUT BOIS
L'ACHAT, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALI SATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
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Finances de SCI HAUT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUT BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI HAUT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 MEAUCESiègeActif
401 804 661 00015 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUT BOIS
INPIConformité de SCI HAUT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUT BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-70.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUT BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI HAUT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI HAUT BOIS est 401 804 661. Le SIRET de son siège social est 401 804 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401804661.
Qui dirige SCI HAUT BOIS ?
SCI HAUT BOIS est dirigée par MARTINE GOSNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUT BOIS ?
Le siège social de SCI HAUT BOIS est situé Le Haut Bois, 28240 Meauce.
SCI HAUT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT BOIS.
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