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SCI HAUT BOIS

Active
Siren401 804 661SCI28240 MEAUCECréée le 31 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI HAUT BOIS est une SCI immatriculée le 31 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 804 661. Son siège social est situé Le Haut Bois, 28240 Meauce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE GOSNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUT BOIS

Dénomination
SCI HAUT BOIS
SIREN
401 804 661
SIRET (siège)
401 804 661 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39401804661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 804 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
LE HAUT BOIS, 28240, MEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUT BOIS

L'ACHAT, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALI SATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.

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Finances de SCI HAUT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUT BOIS

MG

MARTINE GOSNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

RP

RAYMOND PENEAUX

Autre

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI HAUT BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 MEAUCESiègeActif

    401 804 661 00015 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUT BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI HAUT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUT BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUT BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI HAUT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI HAUT BOIS est 401 804 661. Le SIRET de son siège social est 401 804 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401804661.

Qui dirige SCI HAUT BOIS ?

SCI HAUT BOIS est dirigée par MARTINE GOSNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUT BOIS ?

Le siège social de SCI HAUT BOIS est situé Le Haut Bois, 28240 Meauce.

SCI HAUT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT BOIS.

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