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SCI HAUT DOUBS

Active
Siren827 911 694SCI25500 LES FINSCréée le 23 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 911 694, SCI HAUT DOUBS est une SCI créée le 23 février 2017. Elle est domiciliée 6 rue des Tilleuls, 25500 Les Fins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN STALDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUT DOUBS

Dénomination
SCI HAUT DOUBS
SIREN
827 911 694
SIRET (siège)
827 911 694 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42827911694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 911 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2017
Siège social
6 RUE DES TILLEULS, 25500, LES FINS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI HAUT DOUBS

haut-doubs.org03 81 46 59 17

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI HAUT DOUBS

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HAUT DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUT DOUBS

JR

JOHANNA REMONNAY

Associé indéfiniment responsable

JS

JULIEN STALDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

S

STALDER INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2021

Anciens dirigeants (1)

VB

Victoria, Josèpha BÔLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUT DOUBS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    827 911 694 00020 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B

  • 25500 MORTEAUFermé

    827 911 694 00012 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUT DOUBS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUT DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUT DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUT DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUT DOUBS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUT DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUT DOUBS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STALDER Julien ; Associé indéfiniment responsable : STALDER INVESTISSEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STALDER Julien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-23 · Début d'activité : 2017-02-10

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2017

Questions fréquentes sur SCI HAUT DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI HAUT DOUBS est 827 911 694. Le SIRET de son siège social est 827 911 694 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42827911694.

Qui dirige SCI HAUT DOUBS ?

SCI HAUT DOUBS est dirigée par JULIEN STALDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUT DOUBS ?

Le siège social de SCI HAUT DOUBS est situé 6 rue des Tilleuls, 25500 Les Fins.

SCI HAUT DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUT DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUT DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT DOUBS.

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