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SCI HAUT DU VAL D'OISE

Active
Siren981 341 027SCI95340 PersanCréée le 13 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 341 027, SCI HAUT DU VAL D'OISE est une SCI créée le 13 novembre 2023. Son siège social est situé 7 RUE Marguerite Aumerle Lot B3, 95340 Persan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bruno FRANÇOISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUT DU VAL D'OISE

Dénomination
SCI HAUT DU VAL D'OISE
SIREN
981 341 027
SIRET (siège)
981 341 027 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52981341027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 341 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
7 RUE Marguerite Aumerle Lot B3, 95340, Persan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAUT DU VAL D'OISE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous bien et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI HAUT DU VAL D'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUT DU VAL D'OISE

BF

Bruno FRANÇOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 3 ans

MB

Mickael BODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI HAUT DU VAL D'OISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95340 PersanSiègeActif

    981 341 027 00028 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 95150 TavernyFermé

    981 341 027 00010 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUT DU VAL D'OISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI HAUT DU VAL D'OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT DU VAL D'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAUT DU VAL D'OISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUT DU VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUT DU VAL D'OISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI HAUT DU VAL D'OISE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT DU VAL D'OISE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUT DU VAL D'OISE est 981 341 027. Le SIRET de son siège social est 981 341 027 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52981341027.

Qui dirige SCI HAUT DU VAL D'OISE ?

SCI HAUT DU VAL D'OISE est dirigée par Bruno FRANÇOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUT DU VAL D'OISE ?

Le siège social de SCI HAUT DU VAL D'OISE est situé 7 RUE Marguerite Aumerle Lot B3, 95340 Persan.

SCI HAUT DU VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUT DU VAL D'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUT DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT DU VAL D'OISE.