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SCI HAUT PEAN

Active
Siren481 566 479SCI54000 NANCYCréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI HAUT PEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 481 566 479. Son siège social est situé 3 rue des Goncourt, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI HAUT PEAN

Dénomination
SCI HAUT PEAN
SIREN
481 566 479
SIRET (siège)
481 566 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73481566479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 566 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Siège social
3 RUE DES GONCOURT, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI HAUT PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUT PEAN

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe. Associé indéfiniment responsable : COMBES Stéphanie Odile Emmanuelle COMBES

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2005 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUT PEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    481 566 479 00012 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTFermé

    481 566 479 00020 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUT PEAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUT PEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUT PEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUT PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUT PEAN. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUT PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUT PEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : COMBES Stéphanie Odile Emmanuelle. Liquidateur amiable : COMBES Philippe.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : COMBES Stéphanie Odile Emmanuelle. Liquidateur amiable : COMBES Philippe.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2005-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI HAUT PEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT PEAN ?

Le numéro SIREN de SCI HAUT PEAN est 481 566 479. Le SIRET de son siège social est 481 566 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73481566479.

Où se situe le siège social de SCI HAUT PEAN ?

Le siège social de SCI HAUT PEAN est situé 3 rue des Goncourt, 54000 Nancy.

SCI HAUT PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUT PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUT PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT PEAN.

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