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SCI HAUT-RHIN

Active
Siren833 947 559SCI67470 WINTZENBACHCréée le 14 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 947 559, SCI HAUT-RHIN est une SCI créée le 14 décembre 2017. Son siège social est situé 368 rue du Chateau de Bagnac, 67470 Wintzenbach. SCI HAUT-RHIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATTHIAS GAESTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUT-RHIN

Dénomination
SCI HAUT-RHIN
SIREN
833 947 559
SIRET (siège)
833 947 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65833947559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 947 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2017
Siège social
368 RUE DU CHATEAU DE BAGNAC, 67470, WINTZENBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUT-RHIN

Location de biens immobiliers

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Finances de SCI HAUT-RHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUT-RHIN

MG

MATTHIAS GAESTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

AH

AURELIEN HEINTZELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI HAUT-RHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 WINTZENBACHSiègeActif

    833 947 559 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUT-RHIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI HAUT-RHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT-RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUT-RHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00244

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01571

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00666

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUT-RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUT-RHIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI HAUT-RHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT-RHIN ?

Le numéro SIREN de SCI HAUT-RHIN est 833 947 559. Le SIRET de son siège social est 833 947 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65833947559.

Qui dirige SCI HAUT-RHIN ?

SCI HAUT-RHIN est dirigée par MATTHIAS GAESTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUT-RHIN ?

Le siège social de SCI HAUT-RHIN est situé 368 rue du Chateau de Bagnac, 67470 Wintzenbach.

SCI HAUT-RHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUT-RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUT-RHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT-RHIN.