SCI HAUT-RHIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 947 559, SCI HAUT-RHIN est une SCI créée le 14 décembre 2017. Son siège social est situé 368 rue du Chateau de Bagnac, 67470 Wintzenbach. SCI HAUT-RHIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATTHIAS GAESTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUT-RHIN
INSEE- Dénomination
- SCI HAUT-RHIN
- SIREN
- 833 947 559
- SIRET (siège)
- 833 947 559 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65833947559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 947 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 368 RUE DU CHATEAU DE BAGNAC, 67470, WINTZENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUT-RHIN
Location de biens immobiliers
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Finances de SCI HAUT-RHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUT-RHIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI HAUT-RHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 WINTZENBACHSiègeActif
833 947 559 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUT-RHIN
INPIConformité de SCI HAUT-RHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT-RHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUT-RHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01381
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Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00958
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00058
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01985
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01571
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02533
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00779
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00191
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Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02683
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUT-RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUT-RHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI HAUT-RHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT-RHIN ?
Le numéro SIREN de SCI HAUT-RHIN est 833 947 559. Le SIRET de son siège social est 833 947 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65833947559.
Qui dirige SCI HAUT-RHIN ?
SCI HAUT-RHIN est dirigée par MATTHIAS GAESTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUT-RHIN ?
Le siège social de SCI HAUT-RHIN est situé 368 rue du Chateau de Bagnac, 67470 Wintzenbach.
SCI HAUT-RHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUT-RHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUT-RHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT-RHIN.
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