SCI HAUT VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAUT VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 460 922. Son siège social est situé 105 AV du Petit Juas, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Audrey TOUBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUT VAL
INSEE- Dénomination
- SCI HAUT VAL
- SIREN
- 977 460 922
- SIRET (siège)
- 977 460 922 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28977460922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 460 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 105 AV du Petit Juas, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUT VAL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI HAUT VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUT VAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HAUT VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
977 460 922 00015 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUT VAL
INPIComptes annuels de SCI HAUT VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUT VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUT VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUT VAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-28
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI HAUT VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT VAL ?
Le numéro SIREN de SCI HAUT VAL est 977 460 922. Le SIRET de son siège social est 977 460 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28977460922.
Qui dirige SCI HAUT VAL ?
SCI HAUT VAL est dirigée par Audrey TOUBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUT VAL ?
Le siège social de SCI HAUT VAL est situé 105 AV du Petit Juas, 06400 Cannes.
SCI HAUT VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUT VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT VAL.
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