SCI HAUT VERDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUT VERDON est une SCI immatriculée le 19 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 863 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 All des Iris, 83690 Villecroze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC RICEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUT VERDON
INSEE- Dénomination
- SCI HAUT VERDON
- SIREN
- 404 863 383
- SIRET (siège)
- 404 863 383 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05404863383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 863 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 1996
- Siège social
- 45 ALL DES IRIS, 83690, VILLECROZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUT VERDON
L'acquisition la propriété la location la gestion l'administration et occasionnellement l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social et notamment l'acquisition d'un immeuble partie à usage commercial et partie à usage d'habitation sis à Aiguines (var) la placette lieudit le village.
Finances de SCI HAUT VERDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUT VERDON
INSEEÉtablissements de SCI HAUT VERDON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83690 VILLECROZESiègeActif
404 863 383 00026 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820A
- 83630 AIGUINESFermé
404 863 383 00018 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAUT VERDON
INPIComptes annuels de SCI HAUT VERDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUT VERDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUT VERDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT VERDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUT VERDON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-19.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUT VERDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUT VERDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 19 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI HAUT VERDON
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT VERDON ?
Le numéro SIREN de SCI HAUT VERDON est 404 863 383. Le SIRET de son siège social est 404 863 383 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404863383.
Qui dirige SCI HAUT VERDON ?
SCI HAUT VERDON est dirigée par FREDERIC RICEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUT VERDON ?
Le siège social de SCI HAUT VERDON est situé 45 All des Iris, 83690 Villecroze.
SCI HAUT VERDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUT VERDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUT VERDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT VERDON.
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