Checkers

SCI HAUTE ALSACE

Active
Siren918 571 357SCI68000 COLMARCréée le 25 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI HAUTE ALSACE est une SCI immatriculée le 25 août 2022 sous le numéro SIREN 918 571 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av de Paris, 68000 Colmar. SCI HAUTE ALSACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAUT MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUTE ALSACE

Dénomination
SCI HAUTE ALSACE
SIREN
918 571 357
SIRET (siège)
918 571 357 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52918571357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 571 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2022
Siège social
73 AV DE PARIS, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTE ALSACE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HAUTE ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTE ALSACE

TM

THIBAUT MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

CM

CHARLES MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI HAUTE ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    918 571 357 00014 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTE ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI HAUTE ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE ALSACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00565

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00717

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02736

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02735

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02213

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02212

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02152

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00711

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00250

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02005

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00168

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTE ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUTE ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-25 · Début d'activité : 2022-06-27

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2022

Questions fréquentes sur SCI HAUTE ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTE ALSACE est 918 571 357. Le SIRET de son siège social est 918 571 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52918571357.

Qui dirige SCI HAUTE ALSACE ?

SCI HAUTE ALSACE est dirigée par THIBAUT MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTE ALSACE ?

Le siège social de SCI HAUTE ALSACE est situé 73 av de Paris, 68000 Colmar.

SCI HAUTE ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTE ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTE ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE ALSACE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Colmar

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Colmar

Entreprises du même secteur à Colmar

Entreprises à Colmar

Toutes les entreprises à Colmar