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SCI HAUTE BORNE

Active
Siren908 635 444SCI59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISCréée le 29 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 635 444, SCI HAUTE BORNE est une SCI créée le 29 décembre 2021. Son siège social est situé 560 rue de la Noyelle, 59262 Sainghin-en-Melantois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY VALLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUTE BORNE

Dénomination
SCI HAUTE BORNE
SIREN
908 635 444
SIRET (siège)
908 635 444 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25908635444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 635 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2021
Siège social
560 RUE DE LA NOYELLE, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTE BORNE

Acquisition d'un immeuble sis 186 rue des Fusillés 59560 Villeneuve D'ascq, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La vente à titre exceptionnel ou occasionnel des actifs immobiliers.

Finances de SCI HAUTE BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTE BORNE

JL

JEANNETTE LAFAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

AV

ANTHONY VALLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI HAUTE BORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif

    908 635 444 00015 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTE BORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTE BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTE BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE BORNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00250

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00074

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00275

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTE BORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-29 · Début d'activité : 2021-12-23

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI HAUTE BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTE BORNE est 908 635 444. Le SIRET de son siège social est 908 635 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25908635444.

Qui dirige SCI HAUTE BORNE ?

SCI HAUTE BORNE est dirigée par ANTHONY VALLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTE BORNE ?

Le siège social de SCI HAUTE BORNE est situé 560 rue de la Noyelle, 59262 Sainghin-en-Melantois.

SCI HAUTE BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTE BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTE BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE BORNE.

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