SCI HAUTE MOSELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,8 k€
SCI HAUTE MOSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 404 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Tilleuls, 88160 Le Thillot. SCI HAUTE MOSELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KATIA FRATTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUTE MOSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTE MOSELLE
- SIREN
- 483 404 455
- SIRET (siège)
- 483 404 455 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36483404455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 404 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- 2 B RUE DES TILLEULS, 88160, LE THILLOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTE MOSELLE
L'acquisition et l'explotation par bail d'un immeuble à usage de maison médicale situé à Le Thillot et/ou Fresse-sur-Moselle, la construction ou l'acquisition d'une maison médicale, directement ou par le biais d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement ou de contractant général, la gestion, l'administration, l'exploitation, la jouissance par bail d'un immeuble à usage de maison de Sante situé à Le Thillot .
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Finances de SCI HAUTE MOSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTE MOSELLE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2020
Anciens dirigeants (2)
Claude, Armand Gérant SCHLIENGER
Gérant, Associé · de novembre 2014 à avril 2020
Gérant(e) · de août 2011 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAUTE MOSELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88160 LE THILLOTSiègeActif
483 404 455 00022 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 88160 LE THILLOTFermé
483 404 455 00014 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTE MOSELLE
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HAUTE MOSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUTE MOSELLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTE MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTE MOSELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : DURAND Katia, Adrienne, Jeannine né(e) FRATTINI ; Gérant, Associé : VIALTEL Sabine, Eloïse, (Prénom, usuel, :, Eloïse)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : SCHLIENGER Claude, Armand Gérant, Associé : VIALTEL Sabine, Eloïse, (Prénom, usuel, :, Eloïse)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : CHEVALIER André, Joseph Gérant(e) : SCHLIENGER Claude, Armand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Co-Gérant : CHEVALIER Nicolas Co-Gérant : CLERGET Jean-Paul Marie
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI HAUTE MOSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE MOSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTE MOSELLE est 483 404 455. Le SIRET de son siège social est 483 404 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483404455.
Qui dirige SCI HAUTE MOSELLE ?
SCI HAUTE MOSELLE est dirigée par KATIA FRATTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTE MOSELLE ?
Le siège social de SCI HAUTE MOSELLE est situé 2 B rue des Tilleuls, 88160 Le Thillot.
SCI HAUTE MOSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTE MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTE MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE MOSELLE.
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