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SCI HAUTE MOSELLE

Active
Siren483 404 455SCI88160 LE THILLOTCréée le 08 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,8 k€

SCI HAUTE MOSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 404 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Tilleuls, 88160 Le Thillot. SCI HAUTE MOSELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KATIA FRATTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUTE MOSELLE

Dénomination
SCI HAUTE MOSELLE
SIREN
483 404 455
SIRET (siège)
483 404 455 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36483404455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 404 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 820 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
2 B RUE DES TILLEULS, 88160, LE THILLOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTE MOSELLE

L'acquisition et l'explotation par bail d'un immeuble à usage de maison médicale situé à Le Thillot et/ou Fresse-sur-Moselle, la construction ou l'acquisition d'une maison médicale, directement ou par le biais d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement ou de contractant général, la gestion, l'administration, l'exploitation, la jouissance par bail d'un immeuble à usage de maison de Sante situé à Le Thillot .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HAUTE MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUTE MOSELLE

NC

NICOLAS CHEVALIER

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010

KF

KATIA FRATTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

SV

SABINE VIALTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2020

Anciens dirigeants (2)

CS

Claude, Armand Gérant SCHLIENGER

Gérant, Associé · de novembre 2014 à avril 2020

AC

André CHEVALIER

Gérant(e) · de août 2011 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUTE MOSELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88160 LE THILLOTSiègeActif

    483 404 455 00022 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 88160 LE THILLOTFermé

    483 404 455 00014 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTE MOSELLE

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI HAUTE MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUTE MOSELLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTE MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUTE MOSELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : DURAND Katia, Adrienne, Jeannine né(e) FRATTINI ; Gérant, Associé : VIALTEL Sabine, Eloïse, (Prénom, usuel, :, Eloïse)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : SCHLIENGER Claude, Armand Gérant, Associé : VIALTEL Sabine, Eloïse, (Prénom, usuel, :, Eloïse)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : CHEVALIER André, Joseph Gérant(e) : SCHLIENGER Claude, Armand

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Co-Gérant : CHEVALIER Nicolas Co-Gérant : CLERGET Jean-Paul Marie

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI HAUTE MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE MOSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTE MOSELLE est 483 404 455. Le SIRET de son siège social est 483 404 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483404455.

Qui dirige SCI HAUTE MOSELLE ?

SCI HAUTE MOSELLE est dirigée par KATIA FRATTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTE MOSELLE ?

Le siège social de SCI HAUTE MOSELLE est situé 2 B rue des Tilleuls, 88160 Le Thillot.

SCI HAUTE MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTE MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTE MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE MOSELLE.