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SCI HAUTE PERCHE

Active
Siren390 773 117SCI49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCECréée le 02 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI HAUTE PERCHE est une SCI immatriculée le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 773 117. Elle est domiciliée 2 Che de Haute Perche St Melaine sur Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN SAAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUTE PERCHE

Dénomination
SCI HAUTE PERCHE
SIREN
390 773 117
SIRET (siège)
390 773 117 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61390773117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 773 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 1993
Siège social
2 CHE DE HAUTE PERCHE ST MELAINE SUR AUBANCE, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTE PERCHE

ACQUISITION DE BIENS MOBILIER OU IMMOBILIER EN VUE DE LEUR LOCATION ET A TITRE ACCESSOIRE EN VUE DE LEUR VENTE.

Finances de SCI HAUTE PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTE PERCHE

JS

JEAN SAAD

Gérant

Depuis la création (02 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI HAUTE PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeActif

    390 773 117 00010 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAUTE PERCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTE PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTE PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE PERCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTE PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTE PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI HAUTE PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTE PERCHE est 390 773 117. Le SIRET de son siège social est 390 773 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390773117.

Qui dirige SCI HAUTE PERCHE ?

SCI HAUTE PERCHE est dirigée par JEAN SAAD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUTE PERCHE ?

Le siège social de SCI HAUTE PERCHE est situé 2 Che de Haute Perche St Melaine sur Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.

SCI HAUTE PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTE PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTE PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE PERCHE.

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