SCI HAUTE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 685 575, SCI HAUTE PIERRE est une SCI créée le 16 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue du General de Gaulle, 33310 Lormont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUTE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTE PIERRE
- SIREN
- 490 685 575
- SIRET (siège)
- 490 685 575 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63490685575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 685 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 113 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTE PIERRE
acquisition, administration, gestion des biens mobiliers ou immobiliers.
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Finances de SCI HAUTE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTE PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI HAUTE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
490 685 575 00014 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTE PIERRE
INPIComptes annuels de SCI HAUTE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE PIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00362
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00148
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 0
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTE PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI HAUTE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTE PIERRE est 490 685 575. Le SIRET de son siège social est 490 685 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490685575.
Qui dirige SCI HAUTE PIERRE ?
SCI HAUTE PIERRE est dirigée par FRANCOISE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTE PIERRE ?
Le siège social de SCI HAUTE PIERRE est situé 113 rue du General de Gaulle, 33310 Lormont.
SCI HAUTE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE PIERRE.
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