SCI HAUTE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUTE RIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 423 529 635. Elle est domiciliée 2 rue Kleber 2-, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAUTE RIVE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTE RIVE
- SIREN
- 423 529 635
- SIRET (siège)
- 423 529 635 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423529635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 529 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 2 RUE KLEBER 2-, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTE RIVE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition de toutes parts de Société Civile la construction d'immeubles sur des terrains appartenant a la Société, la Réalisation de travaux et l'amenagemnet des immeubles appartenant a la Société, l'Administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, Location ou autrement la prise de participation dans toutes Sociétés civiles immobilières elles-memes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a la Propriété ou a la Gestion d'immeubles pourvu que ces opérations ne modifient Pas le caractère purement civil de la Société
Finances de SCI HAUTE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTE RIVE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI HAUTE RIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
423 529 635 00025 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
423 529 635 00017 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTE RIVE
INPIComptes annuels de SCI HAUTE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE RIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTE RIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Motte, Olivier, modification du Gérant Pouliquen, nom d'usage : Motte, Chantal
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HAUTE RIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE RIVE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTE RIVE est 423 529 635. Le SIRET de son siège social est 423 529 635 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423529635.
Qui dirige SCI HAUTE RIVE ?
SCI HAUTE RIVE est dirigée par OLIVIER MOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTE RIVE ?
Le siège social de SCI HAUTE RIVE est situé 2 rue Kleber 2-, 59493 Villeneuve-d'Ascq.
SCI HAUTE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE RIVE.
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- 3C.V59491 Villeneuve-d'Ascq
