SCI HAUTE ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUTE ROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1997, identifiée par le SIREN 316 535 517. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean-Baptiste Lamarck Parc d'Activites "les Morandieres", 53810 Change. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-ROBERT BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUTE ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTE ROCHE
- SIREN
- 316 535 517
- SIRET (siège)
- 316 535 517 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR37316535517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 535 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 258 858,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1997
- Siège social
- RUE JEAN-BAPTISTE LAMARCK PARC D'ACTIVITES "LES MORANDIERES", 53810, CHANGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTE ROCHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HAUTE ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTE ROCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAUTE ROCHE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
316 535 517 00049 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
316 535 517 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
- 53940 SAINT-BERTHEVINFermé
316 535 517 00023 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B
- 53810 CHANGEFermé
316 535 517 00031 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTE ROCHE
INPIComptes annuels de SCI HAUTE ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTE ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE ROCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTE ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTE ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI HAUTE ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTE ROCHE est 316 535 517. Le SIRET de son siège social est 316 535 517 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37316535517.
Qui dirige SCI HAUTE ROCHE ?
SCI HAUTE ROCHE est dirigée par JEAN-ROBERT BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTE ROCHE ?
Le siège social de SCI HAUTE ROCHE est situé rue Jean-Baptiste Lamarck Parc d'Activites "les Morandieres", 53810 Change.
SCI HAUTE ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTE ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTE ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE ROCHE.
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