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SCI HAUTECLOQUE

Active
Siren394 061 352Société civile87600 ROCHECHOUARTCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 061 352, SCI HAUTECLOQUE est une société civile créée le 1er mars 1994. Son siège social est situé Rte de la Gasne, 87600 Rochechouart. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOEL CHABERNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTECLOQUE

Dénomination
SCI HAUTECLOQUE
SIREN
394 061 352
SIRET (siège)
394 061 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60394061352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 061 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mars 1994
Siège social
RTE DE LA GASNE, 87600, ROCHECHOUART
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI HAUTECLOQUE

hautecloque.frcontact@hautecloque.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI HAUTECLOQUE

LA PROPRIETE PAR ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS LEUR CONSTRUCTION AMENAGEMENT MISE EN VALEUR ET VIABILITE RENOVATION ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL OU AUTRES LEUR VENTE EVENTUELLE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS CONNEXES DESTINEES A SA REALISATION TELLES QUE L'OBTENTION ET LA PASSATION DE TOUS PRETS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DE TOUS MARCHES DE TRAVAUX

Finances de SCI HAUTECLOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTECLOQUE

NC

NICOEL CHABERNAUD

Gérant

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI HAUTECLOQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87600 ROCHECHOUARTSiègeActif

    394 061 352 00016 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI HAUTECLOQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTECLOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTECLOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTECLOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTECLOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTECLOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTECLOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTECLOQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI HAUTECLOQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTECLOQUE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTECLOQUE est 394 061 352. Le SIRET de son siège social est 394 061 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394061352.

Qui dirige SCI HAUTECLOQUE ?

SCI HAUTECLOQUE est dirigée par NICOEL CHABERNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUTECLOQUE ?

Le siège social de SCI HAUTECLOQUE est situé Rte de la Gasne, 87600 Rochechouart.

SCI HAUTECLOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTECLOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTECLOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTECLOQUE.

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