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SCI HAUTEFAGE

Active
Siren382 118 040Société civile47220 ASTAFFORTCréée le 14 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUTEFAGE est une société civile immatriculée le 14 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 118 040. Le siège social de l'entreprise se trouve St Jean Astaffort, 47220 Astaffort. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ANDRE GARDEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTEFAGE

Dénomination
SCI HAUTEFAGE
SIREN
382 118 040
SIRET (siège)
382 118 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81382118040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 118 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 juin 1991
Siège social
ST JEAN ASTAFFORT, 47220, ASTAFFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTEFAGE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL, L'ADMINIS- TRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS

Finances de SCI HAUTEFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTEFAGE

AG

ANDRE GARDEIL

Gérant

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI HAUTEFAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 ASTAFFORTSiègeActif

    382 118 040 00015 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HAUTEFAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTEFAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTEFAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEFAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEFAGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTEFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTEFAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI HAUTEFAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEFAGE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTEFAGE est 382 118 040. Le SIRET de son siège social est 382 118 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382118040.

Qui dirige SCI HAUTEFAGE ?

SCI HAUTEFAGE est dirigée par ANDRE GARDEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAUTEFAGE ?

Le siège social de SCI HAUTEFAGE est situé St Jean Astaffort, 47220 Astaffort.

SCI HAUTEFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTEFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTEFAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEFAGE.

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