SCI HAUTEFAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUTEFAGE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 898 313. Le siège social de l'entreprise se trouve Hautefage ., 19330 Chameyrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TASSAIN-PERIE ANNE-LAURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAUTEFAGE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTEFAGE
- SIREN
- 439 898 313
- SIRET (siège)
- 439 898 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57439898313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 898 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- HAUTEFAGE ., 19330, CHAMEYRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTEFAGE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI HAUTEFAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTEFAGE
INSEEBODACCTASSAIN-PERIE ANNE-LAURE
Gérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008
PERIE JEAN-LOUIS
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAUTEFAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19330 CHAMEYRATSiègeActif
439 898 313 00010 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTEFAGE
INPIComptes annuels de SCI HAUTEFAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTEFAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEFAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEFAGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-45.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTEFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTEFAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Co-Gérant : TASSAIN-PERIE Anne-Laure né(e) TASSAIN. Co-Gérant : PERIE Jean-Louis.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI HAUTEFAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEFAGE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTEFAGE est 439 898 313. Le SIRET de son siège social est 439 898 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439898313.
Qui dirige SCI HAUTEFAGE ?
SCI HAUTEFAGE est dirigée par TASSAIN-PERIE ANNE-LAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTEFAGE ?
Le siège social de SCI HAUTEFAGE est situé Hautefage ., 19330 Chameyrat.
SCI HAUTEFAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTEFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTEFAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEFAGE.
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