SCI HAUTEFEUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI HAUTEFEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 555 821. Son siège social est situé 16 rue Hautefeuille, 52000 Chaumont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUTEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTEFEUILLE
- SIREN
- 802 555 821
- SIRET (siège)
- 802 555 821 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17802555821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 555 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2014
- Siège social
- 16 RUE HAUTEFEUILLE, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTEFEUILLE
Propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement et disposition des immeubles dont elle serait propriétaire
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Finances de SCI HAUTEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTEFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI HAUTEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
802 555 821 00015 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTEFEUILLE
INPIConformité de SCI HAUTEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/08892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07773
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03002
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03000
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-24.473
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/18611
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTEFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 28 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI HAUTEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTEFEUILLE est 802 555 821. Le SIRET de son siège social est 802 555 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17802555821.
Qui dirige SCI HAUTEFEUILLE ?
SCI HAUTEFEUILLE est dirigée par AURELIE LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTEFEUILLE ?
Le siège social de SCI HAUTEFEUILLE est situé 16 rue Hautefeuille, 52000 Chaumont.
SCI HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEFEUILLE.
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