SCI HAUTEFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUTEFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 786 447. Son siège social est situé 2 CHE de Jaugut, 33114 Le Barp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL HAUTEFORT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUTEFORT
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTEFORT
- SIREN
- 450 786 447
- SIRET (siège)
- 450 786 447 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR00450786447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 786 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- 2 CHE de Jaugut, 33114, Le Barp
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI HAUTEFORT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI HAUTEFORT
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, administration et gestion du patrimoine social et conclusion de baux
Finances de SCI HAUTEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTEFORT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Maria modification le 21 Janvier 2019 MARTINS
Gérant Associé · de janvier 2019 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAUTEFORT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33114 Le BarpSiègeActif
450 786 447 00034 · ouvert le 29 octobre 2022 · NAF 6820B
- 33125 HOSTENSFermé
450 786 447 00018 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
- 33430 CUDOSFermé
450 786 447 00026 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTEFORT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HAUTEFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEFORT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-43.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-44.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTEFORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTEFORT Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : HAUTEFORT Léa, Odette, Monique ; Associé indéfiniment responsable : HAUTEFORT Kevin, José, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MARTINS Maria modification le 21 Janvier 2019 ; Associé : HAUTEFORT Emmanuel en fonction le 21 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HAUTEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEFORT ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTEFORT est 450 786 447. Le SIRET de son siège social est 450 786 447 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450786447.
Qui dirige SCI HAUTEFORT ?
SCI HAUTEFORT est dirigée par EMMANUEL HAUTEFORT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTEFORT ?
Le siège social de SCI HAUTEFORT est situé 2 CHE de Jaugut, 33114 Le Barp.
SCI HAUTEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEFORT.
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