SCI HAUTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 419 179, SCI HAUTEUR est une SCI créée le 21 décembre 2021. Son siège social est situé 53 rue Victor Hugo, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOROTHEE HAUTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTEUR
- SIREN
- 908 419 179
- SIRET (siège)
- 908 419 179 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63908419179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 419 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 53 RUE VICTOR HUGO, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTEUR
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeuble de la société.
Finances de SCI HAUTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI HAUTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
908 419 179 00019 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTEUR
INPIComptes annuels de SCI HAUTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/07372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025003883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-11-04
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI HAUTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTEUR est 908 419 179. Le SIRET de son siège social est 908 419 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63908419179.
Qui dirige SCI HAUTEUR ?
SCI HAUTEUR est dirigée par DOROTHEE HAUTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTEUR ?
Le siège social de SCI HAUTEUR est situé 53 rue Victor Hugo, 94140 Alfortville.
SCI HAUTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEUR.
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