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SCI HAUTEVALLE

Active
Siren503 287 492SCI59126 LINSELLESCréée le 20 mars 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 287 492, SCI HAUTEVALLE est une SCI créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 30 rue des Peupliers, 59126 Linselles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BOURGEOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTEVALLE

Dénomination
SCI HAUTEVALLE
SIREN
503 287 492
SIRET (siège)
503 287 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64503287492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 287 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
30 RUE DES PEUPLIERS, 59126, LINSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTEVALLE

Acquisition, propriété, administration de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI HAUTEVALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTEVALLE

BB

BERNARD BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

PD

PATRICIA DECROIX

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI HAUTEVALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59126 LINSELLESSiègeActif

    503 287 492 00014 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTEVALLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTEVALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTEVALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTEVALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAUTEVALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTEVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTEVALLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI HAUTEVALLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEVALLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTEVALLE est 503 287 492. Le SIRET de son siège social est 503 287 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503287492.

Qui dirige SCI HAUTEVALLE ?

SCI HAUTEVALLE est dirigée par BERNARD BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTEVALLE ?

Le siège social de SCI HAUTEVALLE est situé 30 rue des Peupliers, 59126 Linselles.

SCI HAUTEVALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTEVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTEVALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEVALLE.