SCI HAUTEVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HAUTEVILLE est une SCI immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 008 983. Elle est domiciliée 19 av Barthelemy Buyer Monsieur Michel Daime, 69005 Lyon 5e Arrondissement. SCI HAUTEVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUC DAIME, autre.
Fiche d'identité de SCI HAUTEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTEVILLE
- SIREN
- 350 008 983
- SIRET (siège)
- 350 008 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21350008983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 008 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mars 1989
- Siège social
- 19 AV BARTHELEMY BUYER MONSIEUR MICHEL DAIME, 69005, LYON 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HAUTEVILLE
Location
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Finances de SCI HAUTEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTEVILLE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAUTEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
350 008 983 00016 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAUTEVILLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HAUTEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10424
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00502
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01442
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00342
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00041
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00150
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00358
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07525
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/11154
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/58695
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/80164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DAIME Michel nom d'usage : DAIME n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DAIME Luc Cyrille Jean nom d'usage : DAIME devient gérant. DAIME Marc Laurent Gérard nom d'usage : DAIME devient gérant
- création
Date d'effet : 10 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI HAUTEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE est 350 008 983. Le SIRET de son siège social est 350 008 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21350008983.
Qui dirige SCI HAUTEVILLE ?
SCI HAUTEVILLE est dirigée par LUC DAIME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTEVILLE ?
Le siège social de SCI HAUTEVILLE est situé 19 av Barthelemy Buyer Monsieur Michel Daime, 69005 Lyon 5e Arrondissement.
SCI HAUTEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEVILLE.
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