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SCI HAUTEVILLE

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Siren350 008 983SCI69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTCréée le 10 mars 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI HAUTEVILLE est une SCI immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 008 983. Elle est domiciliée 19 av Barthelemy Buyer Monsieur Michel Daime, 69005 Lyon 5e Arrondissement. SCI HAUTEVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUC DAIME, autre.

Fiche d'identité de SCI HAUTEVILLE

Dénomination
SCI HAUTEVILLE
SIREN
350 008 983
SIRET (siège)
350 008 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21350008983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 008 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mars 1989
Siège social
19 AV BARTHELEMY BUYER MONSIEUR MICHEL DAIME, 69005, LYON 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI HAUTEVILLE

Location

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Finances de SCI HAUTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUTEVILLE

LD
MD

MARC DAIME

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAUTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    350 008 983 00016 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAUTEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI HAUTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUTEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DAIME Michel nom d'usage : DAIME n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DAIME Luc Cyrille Jean nom d'usage : DAIME devient gérant. DAIME Marc Laurent Gérard nom d'usage : DAIME devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI HAUTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE est 350 008 983. Le SIRET de son siège social est 350 008 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21350008983.

Qui dirige SCI HAUTEVILLE ?

SCI HAUTEVILLE est dirigée par LUC DAIME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTEVILLE ?

Le siège social de SCI HAUTEVILLE est situé 19 av Barthelemy Buyer Monsieur Michel Daime, 69005 Lyon 5e Arrondissement.

SCI HAUTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEVILLE.