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SCI HAUTEVILLE

Active
Siren352 363 451SCI56000 VANNESCréée le 17 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 363 451, SCI HAUTEVILLE est une SCI créée le 17 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Victor Hugo, 56000 Vannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE FRABOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAUTEVILLE

Dénomination
SCI HAUTEVILLE
SIREN
352 363 451
SIRET (siège)
352 363 451 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79352363451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 363 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
59 AV VICTOR HUGO, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTEVILLE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI HAUTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUTEVILLE

CF

CLAUDE FRABOULET

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

SP

SIMONE POULAIN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI HAUTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    352 363 451 00019 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTEVILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI HAUTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUTEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI HAUTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE est 352 363 451. Le SIRET de son siège social est 352 363 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352363451.

Qui dirige SCI HAUTEVILLE ?

SCI HAUTEVILLE est dirigée par CLAUDE FRABOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTEVILLE ?

Le siège social de SCI HAUTEVILLE est situé 59 av Victor Hugo, 56000 Vannes.

SCI HAUTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEVILLE.