sci hauteville
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
sci hauteville est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 931 153 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 IMP de la Villa Rocca, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). sadia Kheloufi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de sci hauteville
INSEE- Dénomination
- sci hauteville
- SIREN
- 931 153 514
- SIRET (siège)
- 931 153 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40931153514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 153 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 15 IMP de la Villa Rocca, 50100, Cherbourg-en-Cotentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de sci hauteville
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de sci hauteville
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sci hauteville
INSEECOSMOS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de sci hauteville
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 Cherbourg-en-CotentinSiègeActif
931 153 514 00019 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de sci hauteville
INPIConformité de sci hauteville
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci hauteville. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci hauteville. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00358
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07525
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/11154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/09223
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/58014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/58695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/80164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sci hauteville n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de sci hauteville
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-05-24
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur sci hauteville
Quel est le numéro SIREN de sci hauteville ?
Le numéro SIREN de sci hauteville est 931 153 514. Le SIRET de son siège social est 931 153 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40931153514.
Qui dirige sci hauteville ?
sci hauteville est dirigée par sadia Kheloufi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sci hauteville ?
Le siège social de sci hauteville est situé 15 IMP de la Villa Rocca, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
sci hauteville est-elle toujours en activité ?
Oui, sci hauteville est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sci hauteville est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci hauteville.
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