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SCI HAUTIER

Active
Siren519 540 033SCI33350 SAINT PHILIPPE D'AIGUILLECréée le 18 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HAUTIER est une SCI immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 540 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 33350 Saint Philippe d'Aiguille. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK HAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAUTIER

Dénomination
SCI HAUTIER
SIREN
519 540 033
SIRET (siège)
519 540 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55519540033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 540 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
LD LE BOURG, 33350, SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI HAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTIER

FB

FABIENNE BOUFAKROUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

FH

FRANCK HAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

BH

BRUNO HAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI HAUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 SAINT PHILIPPE D'AIGUILLESiègeActif

    519 540 033 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI HAUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI HAUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTIER est 519 540 033. Le SIRET de son siège social est 519 540 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519540033.

Qui dirige SCI HAUTIER ?

SCI HAUTIER est dirigée par FRANCK HAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTIER ?

Le siège social de SCI HAUTIER est situé Ld le Bourg, 33350 Saint Philippe d'Aiguille.

SCI HAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTIER.

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