SCI HAUTMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HAUTMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 490 683. Son siège social est situé 208 rue du faubourg d'Arras, 59000 Lille. SCI HAUTMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RUDY OLYNIK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUTMONT
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTMONT
- SIREN
- 494 490 683
- SIRET (siège)
- 494 490 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39494490683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 490 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 208 RUE DU FAUBOURG D'ARRAS, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTMONT
Acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI HAUTMONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTMONT
INSEEÉtablissements de SCI HAUTMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
494 490 683 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTMONT
INPIConformité de SCI HAUTMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/03283
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/05410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03064
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/04744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2009 · N° 07/01943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HAUTMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTMONT ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTMONT est 494 490 683. Le SIRET de son siège social est 494 490 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494490683.
Qui dirige SCI HAUTMONT ?
SCI HAUTMONT est dirigée par RUDY OLYNIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTMONT ?
Le siège social de SCI HAUTMONT est situé 208 rue du faubourg d'Arras, 59000 Lille.
SCI HAUTMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTMONT.
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