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SCI HAUTOT

Active
Siren388 193 948SCI58140 Marigny-l'EgliseCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI HAUTOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 388 193 948. Son siège social est situé Lauret, 58140 Marigny-l'Eglise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND HAUTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUTOT

Dénomination
SCI HAUTOT
SIREN
388 193 948
SIRET (siège)
388 193 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50388193948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 193 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Lauret, 58140, Marigny-l'Eglise
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTOT

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens immobiliers

Finances de SCI HAUTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAUTOT

BH

BERTRAND HAUTOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RH

Romain HAUTOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI HAUTOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58140 Marigny-l'EgliseSiègeFermé

    388 193 948 00014 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

  • 71640 GivryActif

    388 193 948 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI HAUTOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI HAUTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAUTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAUTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2024-10-17

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI HAUTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTOT ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTOT est 388 193 948. Le SIRET de son siège social est 388 193 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388193948.

Qui dirige SCI HAUTOT ?

SCI HAUTOT est dirigée par BERTRAND HAUTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTOT ?

Le siège social de SCI HAUTOT est situé Lauret, 58140 Marigny-l'Eglise.

SCI HAUTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTOT.

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