SCI HAUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 666 283. Elle est domiciliée 32 rue de Chartrouse Arles, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE GUIGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTURE
- SIREN
- 402 666 283
- SIRET (siège)
- 402 666 283 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402666283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 666 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- 32 RUE DE CHARTROUSE ARLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTURE
Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non, la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement, et notamment l'Acquisition d'un local sis au rez de chaussée d'un immeuble à Arles, 28 rond point des arènes, cadastre SO Ae, N° 121, lieudit 28 rond point des arènes, pour 372 M2, ledit local comprenant une surface de vente de 50 M2 et une réserve de 37 M2 la prise de participation, majoritaire ou non dans toutes sociétés civiles ou agricoles, et la gestion de ce portefeuille. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI HAUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTURE
INSEEÉtablissements de SCI HAUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
402 666 283 00013 · ouvert le 23 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAUTURE
INPIComptes annuels de SCI HAUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUTURE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-20.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI HAUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTURE est 402 666 283. Le SIRET de son siège social est 402 666 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402666283.
Qui dirige SCI HAUTURE ?
SCI HAUTURE est dirigée par JACQUELINE GUIGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAUTURE ?
Le siège social de SCI HAUTURE est situé 32 rue de Chartrouse Arles, 13200 Arles.
SCI HAUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTURE.
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