SCI HAUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 649 288, SCI HAUTURE est une SCI créée le 29 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Vincent Scotto, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTURE
- SIREN
- 429 649 288
- SIRET (siège)
- 429 649 288 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42429649288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 649 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 1 RUE VINCENT SCOTTO, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTURE
La propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles qu'elle pourra acquérir ou dont elle pourra devenir propriétaire de quelque manière que ce soit et notamment d'une maison d'habitation sise à 13-Arles, 10 rue Émile Barrere, cadastrée section Ae n° 345 pour 40ca et 346 pour 23ca. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société pourra recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet.
Finances de SCI HAUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI HAUTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
429 649 288 00025 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
429 649 288 00017 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HAUTURE
INPIComptes annuels de SCI HAUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUTURE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-20.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SCI HAUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTURE est 429 649 288. Le SIRET de son siège social est 429 649 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429649288.
Qui dirige SCI HAUTURE ?
SCI HAUTURE est dirigée par SABINE MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTURE ?
Le siège social de SCI HAUTURE est situé 1 rue Vincent Scotto, 13200 Arles.
SCI HAUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTURE.
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