SCI HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 160 886. Son siège social est situé 374 Che des Quatre Pilons, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ROUSSELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI HAVANE
- SIREN
- 415 160 886
- SIRET (siège)
- 415 160 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51415160886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 160 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1998
- Siège social
- 374 CHE DES QUATRE PILONS, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAVANE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, SPECIALE- MENT ACQUISITION LOTS 3 ET 303 DANS UNE CO-PROPRIETE COMMUNE LANGLADE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET
Finances de SCI HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAVANE
INSEEÉtablissements de SCI HAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
415 160 886 00016 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAVANE
INPIComptes annuels de SCI HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI HAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI HAVANE est 415 160 886. Le SIRET de son siège social est 415 160 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51415160886.
Qui dirige SCI HAVANE ?
SCI HAVANE est dirigée par JACQUES ROUSSELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAVANE ?
Le siège social de SCI HAVANE est situé 374 Che des Quatre Pilons, 30000 Nimes.
SCI HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAVANE.
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