SCI HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAVANE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 356 293. Elle est domiciliée 22 av Andre Roussin, 13016 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CICCOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI HAVANE
- SIREN
- 440 356 293
- SIRET (siège)
- 440 356 293 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89440356293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 356 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 22 AV ANDRE ROUSSIN, 13016, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAVANE
Acquisition administration location de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAVANE
INSEEÉtablissements de SCI HAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13016 MARSEILLESiègeActif
440 356 293 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAVANE
INPIComptes annuels de SCI HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI HAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI HAVANE est 440 356 293. Le SIRET de son siège social est 440 356 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440356293.
Qui dirige SCI HAVANE ?
SCI HAVANE est dirigée par PIERRE CICCOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAVANE ?
Le siège social de SCI HAVANE est situé 22 av Andre Roussin, 13016 Marseille.
SCI HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAVANE.
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