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SCI HAVARD

Active
Siren382 378 149SCI35150 CORPS-NUDSCréée le 10 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HAVARD est une SCI immatriculée le 10 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 378 149. Son siège social est situé La Croix Frault Rte de Rennes, 35150 Corps-Nuds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL HAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAVARD

Dénomination
SCI HAVARD
SIREN
382 378 149
SIRET (siège)
382 378 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43382378149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 378 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1991
Siège social
LA CROIX FRAULT RTE DE RENNES, 35150, CORPS-NUDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAVARD

propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. (début : 18.06.1991).

Finances de SCI HAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAVARD

MH

MARCEL HAVARD

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI HAVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 CORPS-NUDSSiègeActif

    382 378 149 00019 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAVARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI HAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAVARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAVARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI HAVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI HAVARD ?

Le numéro SIREN de SCI HAVARD est 382 378 149. Le SIRET de son siège social est 382 378 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382378149.

Qui dirige SCI HAVARD ?

SCI HAVARD est dirigée par MARCEL HAVARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAVARD ?

Le siège social de SCI HAVARD est situé La Croix Frault Rte de Rennes, 35150 Corps-Nuds.

SCI HAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAVARD.

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