SCI HAVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 566 254, SCI HAVET est une SCI créée le 24 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Emile Zola, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE HAVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAVET
INSEE- Dénomination
- SCI HAVET
- SIREN
- 482 566 254
- SIRET (siège)
- 482 566 254 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61482566254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 566 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 10 RUE EMILE ZOLA, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAVET
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles par location ou autrement
Finances de SCI HAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAVET
INSEEÉtablissements de SCI HAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
482 566 254 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAVET
INPIComptes annuels de SCI HAVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAVET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 13/11327
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Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/24169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/16375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/22988
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Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/08381
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Décision du 02 juin 2016 · N° 12/14820
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2016 · N° 14/24780
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/18964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/10775
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/19809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI HAVET
Quel est le numéro SIREN de SCI HAVET ?
Le numéro SIREN de SCI HAVET est 482 566 254. Le SIRET de son siège social est 482 566 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482566254.
Qui dirige SCI HAVET ?
SCI HAVET est dirigée par MICHELE HAVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAVET ?
Le siège social de SCI HAVET est situé 10 rue Emile Zola, 33000 Bordeaux.
SCI HAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAVET.
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