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SCI HAVRAISE

Active
Siren500 748 199SCI61000 ALENCONCréée le 30 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

SCI HAVRAISE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 748 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Balzac, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PBF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAVRAISE

Dénomination
SCI HAVRAISE
SIREN
500 748 199
SIRET (siège)
500 748 199 00030
N° TVA intracommunautaire
FR80500748199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 748 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2007
Siège social
52 RUE BALZAC, 61000, ALENCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HAVRAISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HAVRAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAVRAISE

PB

PHILIPPE BOUGON

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013

P

PBF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAVRAISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    500 748 199 00030 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 61250 ECOUVESFermé

    500 748 199 00014 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    500 748 199 00022 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAVRAISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAVRAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAVRAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAVRAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAVRAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAVRAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00895

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 06 mars 2026 · N° 2024J00165

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00847

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00943

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00897

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00894

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00892

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00890

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00888

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00887

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00876

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00874

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00870

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00837

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00836

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00835

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00654

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAVRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAVRAISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : PBF (SAS) représenté par BOUGON Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : PBF (SAS) représenté par BOUGON Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant non associé : BOUGON Philippe

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI HAVRAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAVRAISE ?

Le numéro SIREN de SCI HAVRAISE est 500 748 199. Le SIRET de son siège social est 500 748 199 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500748199.

Qui dirige SCI HAVRAISE ?

SCI HAVRAISE est dirigée par PBF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAVRAISE ?

Le siège social de SCI HAVRAISE est situé 52 rue Balzac, 61000 Alencon.

SCI HAVRAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAVRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAVRAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAVRAISE.

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