SCI HAXO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAXO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 625 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du General Haxo, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE AUBRIAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAXO
INSEE- Dénomination
- SCI HAXO
- SIREN
- 403 625 114
- SIRET (siège)
- 403 625 114 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403625114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 625 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- 22 RUE DU GENERAL HAXO, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAXO
propriete, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers
Finances de SCI HAXO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAXO
INSEETITUS
Autre
Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI HAXO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
403 625 114 00018 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAXO
INPIComptes annuels de SCI HAXO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAXO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAXO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAXO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAXO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/08980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/13420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-19.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAXO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAXO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCI HAXO
Quel est le numéro SIREN de SCI HAXO ?
Le numéro SIREN de SCI HAXO est 403 625 114. Le SIRET de son siège social est 403 625 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403625114.
Qui dirige SCI HAXO ?
SCI HAXO est dirigée par PHILIPPE AUBRIAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAXO ?
Le siège social de SCI HAXO est situé 22 rue du General Haxo, 88000 Epinal.
SCI HAXO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAXO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAXO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAXO.
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