SCI HAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 042 746, SCI HAYA est une SCI créée le 7 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Vague, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FORTUNEE ABITBOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAYA
INSEE- Dénomination
- SCI HAYA
- SIREN
- 910 042 746
- SIRET (siège)
- 910 042 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06910042746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 042 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 14 RUE JEAN VAGUE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAYA
L'acquisition par tous moyens de tous terrains, immeubles et droits immobiliers la prise à bail ou en crédit-bail avec promesse de vente de ces immeubles l'exploitation par location des immeubles dont la Société deviendra propriétaire ou locataire l'entretien, l'administration et l'exploitation des biens acquis par la société, soit par cession ou apport.
Finances de SCI HAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAYA
INSEECOM ENSEIGNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI HAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
910 042 746 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAYA
INPIComptes annuels de SCI HAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051932
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/59201
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur SCI HAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAYA ?
Le numéro SIREN de SCI HAYA est 910 042 746. Le SIRET de son siège social est 910 042 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06910042746.
Qui dirige SCI HAYA ?
SCI HAYA est dirigée par FORTUNEE ABITBOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAYA ?
Le siège social de SCI HAYA est situé 14 rue Jean Vague, 13012 Marseille.
SCI HAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYA.
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