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SCI HAYAT

Active
Siren451 117 873Société civile68110 ILLZACHCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAYAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 117 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Mulhouse, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HACI AYDOGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAYAT

Dénomination
SCI HAYAT
SIREN
451 117 873
SIRET (siège)
451 117 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28451117873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 117 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
60 RUE DE MULHOUSE, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAYAT

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI HAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAYAT

HA

HACI AYDOGAN

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI HAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    451 117 873 00013 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAYAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI HAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HAYAT ?

Le numéro SIREN de SCI HAYAT est 451 117 873. Le SIRET de son siège social est 451 117 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451117873.

Qui dirige SCI HAYAT ?

SCI HAYAT est dirigée par HACI AYDOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAYAT ?

Le siège social de SCI HAYAT est situé 60 rue de Mulhouse, 68110 Illzach.

SCI HAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYAT.

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