SCI HAYAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 272 968, SCI HAYAT est une SCI créée le 26 octobre 2006. Son siège social est situé 65 rue Cyprien Quinet, 62220 Carvin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED DALAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAYAT
INSEE- Dénomination
- SCI HAYAT
- SIREN
- 492 272 968
- SIRET (siège)
- 492 272 968 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492272968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 272 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 65 RUE CYPRIEN QUINET, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAYAT
ACQUISITION VENTE PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES OU IMMOBILIERES A LA CONDITION QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI HAYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAYAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI HAYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
492 272 968 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAYAT
INPIComptes annuels de SCI HAYAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51646
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/80609
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01090
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024048778
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025012792
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/03680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAYAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI HAYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI HAYAT ?
Le numéro SIREN de SCI HAYAT est 492 272 968. Le SIRET de son siège social est 492 272 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492272968.
Qui dirige SCI HAYAT ?
SCI HAYAT est dirigée par MOHAMED DALAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAYAT ?
Le siège social de SCI HAYAT est situé 65 rue Cyprien Quinet, 62220 Carvin.
SCI HAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYAT.
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