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SCI HAYAT

Active
Siren508 118 460SCI90140 BOUROGNECréée le 17 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAYAT est une SCI immatriculée le 17 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 118 460. Elle est domiciliée 1 rue Haute, 90140 Bourogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES ALDEA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAYAT

Dénomination
SCI HAYAT
SIREN
508 118 460
SIRET (siège)
508 118 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04508118460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 118 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2008
Siège social
1 RUE HAUTE, 90140, BOUROGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAYAT

Gestion, acquisition de biens immobiliers, location par bail.

Finances de SCI HAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAYAT

FA

FAIZA AFTAHI

Autre

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

JA

JACQUES ALDEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI HAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 BOUROGNESiègeActif

    508 118 460 00015 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-06-24

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI HAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HAYAT ?

Le numéro SIREN de SCI HAYAT est 508 118 460. Le SIRET de son siège social est 508 118 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508118460.

Qui dirige SCI HAYAT ?

SCI HAYAT est dirigée par JACQUES ALDEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAYAT ?

Le siège social de SCI HAYAT est situé 1 rue Haute, 90140 Bourogne.

SCI HAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYAT.

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