SCI HAYAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 626 574, SCI HAYAT est une SCI créée le 23 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Solferino, 93300 Aubervilliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAYAT UMER HAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAYAT
INSEE- Dénomination
- SCI HAYAT
- SIREN
- 792 626 574
- SIRET (siège)
- 792 626 574 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06792626574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 626 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 6 RUE SOLFERINO, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAYAT
La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location
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Finances de SCI HAYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAYAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI HAYAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
792 626 574 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
792 626 574 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAYAT
INPIConformité de SCI HAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51646
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/80609
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10043
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02354
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01090
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024048778
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/03680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAYAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI HAYAT
Quel est le numéro SIREN de SCI HAYAT ?
Le numéro SIREN de SCI HAYAT est 792 626 574. Le SIRET de son siège social est 792 626 574 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792626574.
Qui dirige SCI HAYAT ?
SCI HAYAT est dirigée par HAYAT UMER HAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAYAT ?
Le siège social de SCI HAYAT est situé 6 rue Solferino, 93300 Aubervilliers.
SCI HAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYAT.
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