SCI HAYATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAYATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 260 385. Elle est domiciliée 41 Tra Estournel, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS GHAFARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAYATI
INSEE- Dénomination
- SCI HAYATI
- SIREN
- 880 260 385
- SIRET (siège)
- 880 260 385 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11880260385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 260 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2020
- Siège social
- 41 TRA ESTOURNEL, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAYATI
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers l'acquisition, la prise à bail, location-vente, l'obtention de toutes ouvertures de crédits
Finances de SCI HAYATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAYATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI HAYATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
880 260 385 00013 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAYATI
INPIComptes annuels de SCI HAYATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAYATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYATI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 18-80.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1992 · N° 92-81.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 92-81.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAYATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAYATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-14
- création
Date d'effet : 03 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI HAYATI
Quel est le numéro SIREN de SCI HAYATI ?
Le numéro SIREN de SCI HAYATI est 880 260 385. Le SIRET de son siège social est 880 260 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11880260385.
Qui dirige SCI HAYATI ?
SCI HAYATI est dirigée par THOMAS GHAFARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAYATI ?
Le siège social de SCI HAYATI est situé 41 Tra Estournel, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI HAYATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAYATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAYATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYATI.
Entreprises similaires
Même activité à Mouans-Sartoux
- SCI EE206370 Mouans-Sartoux
- SCI CR206370 Mouans-Sartoux
- SCI CR306370 Mouans-Sartoux
- CASTAIN REAL ESTATE WORLDWIDE06370 Mouans-Sartoux
- SCI RCL ESTATES06370 Mouans-Sartoux
- SCI CR 106370 Mouans-Sartoux
- T2 ERMITAGE ANTIBES06370 Mouans-Sartoux
- NEW SWELL06370 Mouans-Sartoux
- CABARET 1206370 Mouans-Sartoux
- BACHELET ET COMPAGNIE06370 Mouans-Sartoux