SCI HAYDAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 146 657, SCI HAYDAR est une SCI créée le 21 août 2024. Elle est domiciliée 5588 Des Barges Rousses, 76430 Sandouville. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ali KERSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAYDAR
INSEE- Dénomination
- SCI HAYDAR
- SIREN
- 932 146 657
- SIRET (siège)
- 932 146 657 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17932146657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 146 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 août 2024
- Siège social
- 5588 DES BARGES ROUSSES, 76430, SANDOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAYDAR
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société a pour objet également la propriété, la mise en valeur la gestion, la cession, l'acquisition de tous biens et droits mobiliers, placements, compte bancaire et titre de société.
Finances de SCI HAYDAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAYDAR
INSEEÉtablissements de SCI HAYDAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SANDOUVILLESiègeActif
932 146 657 00014 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI HAYDAR
INPIComptes annuels de SCI HAYDAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYDAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAYDAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYDAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYDAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024071844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-10.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-41.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1996 · N° 96-80.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 1993 · N° 92-84.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAYDAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAYDAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-13
- création
Date d'effet : 21 août 2024
Questions fréquentes sur SCI HAYDAR
Quel est le numéro SIREN de SCI HAYDAR ?
Le numéro SIREN de SCI HAYDAR est 932 146 657. Le SIRET de son siège social est 932 146 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17932146657.
Qui dirige SCI HAYDAR ?
SCI HAYDAR est dirigée par Ali KERSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAYDAR ?
Le siège social de SCI HAYDAR est situé 5588 Des Barges Rousses, 76430 Sandouville.
SCI HAYDAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAYDAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAYDAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYDAR.
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