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SCI HAYES

Active
Siren530 747 880SCI85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 09 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI HAYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 747 880. Son siège social est situé Saint-Jean, 85170 Le Poire-sur-Vie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC HAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAYES

Dénomination
SCI HAYES
SIREN
530 747 880
SIRET (siège)
530 747 880 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01530747880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 747 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2011
Siège social
SAINT-JEAN, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAYES

Propriété administration exploitation de tous immeubles

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Finances de SCI HAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAYES

LH

LUDOVIC HAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

PH

PHILIPPE HAYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI HAYES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    530 747 880 00025 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    530 747 880 00017 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAYES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI HAYES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HAYES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 février 2025. Plan arrêté le 11 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 12 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAYES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-02-11 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-02-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Hayes, Ludovic

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-02-08

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI HAYES

Quel est le numéro SIREN de SCI HAYES ?

Le numéro SIREN de SCI HAYES est 530 747 880. Le SIRET de son siège social est 530 747 880 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530747880.

Qui dirige SCI HAYES ?

SCI HAYES est dirigée par LUDOVIC HAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAYES ?

Le siège social de SCI HAYES est situé Saint-Jean, 85170 Le Poire-sur-Vie.

SCI HAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAYES est-elle en procédure collective ?

SCI HAYES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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