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SCI HAYET

Active
Siren789 826 286SCI35200 RENNESCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 826 286. Elle est domiciliée 111 bd Albert 1er, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAYET

Dénomination
SCI HAYET
SIREN
789 826 286
SIRET (siège)
789 826 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21789826286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 826 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
111 BD ALBERT 1ER, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAYET

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI HAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAYET

MG

MARIE-HELENE GIRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

PH

PATRICK HAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI HAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    789 826 286 00013 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-30

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI HAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI HAYET ?

Le numéro SIREN de SCI HAYET est 789 826 286. Le SIRET de son siège social est 789 826 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21789826286.

Qui dirige SCI HAYET ?

SCI HAYET est dirigée par PATRICK HAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAYET ?

Le siège social de SCI HAYET est situé 111 bd Albert 1er, 35200 Rennes.

SCI HAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYET.

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