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SCI HAYET

Active
Siren824 427 397SCI38100 GRENOBLECréée le 19 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAYET est une SCI immatriculée le 19 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 427 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pins, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANIS MARZOUGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAYET

Dénomination
SCI HAYET
SIREN
824 427 397
SIRET (siège)
824 427 397 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65824427397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 427 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
1 RUE DES PINS, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAYET

L'appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échange de tous immeubles biens et droits immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, desdits biens.

Finances de SCI HAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAYET

HH

HAYET HEDHIRI

Autre

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

AM

ANIS MARZOUGUI

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI HAYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    824 427 397 00024 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    824 427 397 00016 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAYET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI HAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI HAYET ?

Le numéro SIREN de SCI HAYET est 824 427 397. Le SIRET de son siège social est 824 427 397 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65824427397.

Qui dirige SCI HAYET ?

SCI HAYET est dirigée par ANIS MARZOUGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAYET ?

Le siège social de SCI HAYET est situé 1 rue des Pins, 38100 Grenoble.

SCI HAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYET.

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