SCI HAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 269 555, SCI HAYS est une SCI créée le 21 juillet 2020. Son siège social est situé PA DE LA BELLE ALOUETTE Pa de la Belle Alouette, 56120 Josselin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL HAYS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAYS
INSEE- Dénomination
- SCI HAYS
- SIREN
- 885 269 555
- SIRET (siège)
- 885 269 555 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87885269555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 269 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2020
- Siège social
- PA DE LA BELLE ALOUETTE Pa de la Belle Alouette, 56120, JOSSELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAYS
Acquisition, construction, administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI HAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAYS
INSEEH.M.I HAYS MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI HAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 JOSSELINSiègeActif
885 269 555 00011 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAYS
INPIComptes annuels de SCI HAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAYS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/18988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI HAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAYS ?
Le numéro SIREN de SCI HAYS est 885 269 555. Le SIRET de son siège social est 885 269 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87885269555.
Qui dirige SCI HAYS ?
SCI HAYS est dirigée par SAMUEL HAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAYS ?
Le siège social de SCI HAYS est situé PA DE LA BELLE ALOUETTE Pa de la Belle Alouette, 56120 Josselin.
SCI HAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAYS.
Entreprises similaires
Même activité à Josselin
- AJ INVESTISSEMENT56120 JosselinCA 262 k€
- SCI DAVOIGNEAU56120 Josselin
- SOCIETE CIVILE DU MOBILIER DU CHATEAU DE JOSSELIN56120 Josselin
- SCI BOYS56120 Josselin
- SCI LE PALMIER56120 Josselin
- SHN56120 Josselin
- S.C.I. JULIETHAN56120 Josselin
- PENN AR BED56120 Josselin
- SCI MAISON LAUDRIN56120 Josselin
- SCI DU PORHOET56120 Josselin
