SCI HBAA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HBAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2023, identifiée par le SIREN 978 694 511. Elle est domiciliée 7 B ALL de la Martinique, 40530 Labenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Edouard GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI HBAA a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI HBAA
INSEE- Dénomination
- SCI HBAA
- SIREN
- 978 694 511
- SIRET (siège)
- 978 694 511 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51978694511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 694 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2023
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 7 B ALL de la Martinique, 40530, Labenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI HBAA
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis Lieudit Le Moulin 65310 LALOUBERE ; - La vente, l'aliénation et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI HBAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HBAA
INSEEÉtablissements de SCI HBAA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40530 LabenneSiègeFermé
978 694 511 00012 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HBAA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HBAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HBAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HBAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HBAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HBAA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HBAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HBAA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FONTAN Romain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-21 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 21 août 2023
Questions fréquentes sur SCI HBAA
Quel est le numéro SIREN de SCI HBAA ?
Le numéro SIREN de SCI HBAA est 978 694 511. Le SIRET de son siège social est 978 694 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51978694511.
Qui dirige SCI HBAA ?
SCI HBAA est dirigée par Edouard GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HBAA ?
Le siège social de SCI HBAA est situé 7 B ALL de la Martinique, 40530 Labenne.
SCI HBAA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI HBAA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI HBAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HBAA.
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