SCI HBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 456 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Émile Combe, 14370 Moult-Chicheboville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HASAN KOSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HBAT
INSEE- Dénomination
- SCI HBAT
- SIREN
- 982 456 873
- SIRET (siège)
- 982 456 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23982456873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 456 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 7 RUE Émile Combe, 14370, Moult-Chicheboville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HBAT
La propriété, l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. La mise à disposition à titre gratuit des immeubles acquis ou appartenant à la société. La vente dans l'intérêt de la société de ses actifs dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. L'achat, la vente, la gestion de titres et de valeurs mobilières de toute nature, la souscription, l'ouverture de tous plans d'épargne de toute nature.
Finances de SCI HBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HBAT
INSEEÉtablissements de SCI HBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 Moult-ChichebovilleSiègeActif
982 456 873 00016 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HBAT
INPIComptes annuels de SCI HBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/13941
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI HBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI HBAT ?
Le numéro SIREN de SCI HBAT est 982 456 873. Le SIRET de son siège social est 982 456 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982456873.
Qui dirige SCI HBAT ?
SCI HBAT est dirigée par HASAN KOSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HBAT ?
Le siège social de SCI HBAT est situé 7 RUE Émile Combe, 14370 Moult-Chicheboville.
SCI HBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Moult-Chicheboville
- B and V14370 Moult-Chicheboville
- BU&PRO14370 Moult-Chicheboville
- GUILLOUX DELANNOY14370 Moult-Chicheboville
- HANDCO14370 Moult-Chicheboville
- JMG14370 Moult-Chicheboville
- JOHANOAH14370 Moult-Chicheboville
- L'HERMINE14370 Moult-Chicheboville
- LORADA14370 Moult-Chicheboville
- R COHESION14370 Moult-Chicheboville
- SCI DES 4 PUITS14370 Moult-Chicheboville
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moult-Chicheboville
Entreprises du même secteur à Moult-Chicheboville
Entreprises à Moult-Chicheboville
Toutes les entreprises à Moult-Chicheboville