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SCI HBDA TERCE

Active
Siren495 099 764SCI86800 TERCECréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 099 764, SCI HBDA TERCE est une SCI créée le 27 mars 2007. Elle est domiciliée La Quaillere, 86800 Terce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HBDA TERCE

Dénomination
SCI HBDA TERCE
SIREN
495 099 764
SIRET (siège)
495 099 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93495099764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 099 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
LA QUAILLERE, 86800, TERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HBDA TERCE

Acquisition et exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI HBDA TERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HBDA TERCE

DB

DOMINIQUE BOZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

AD

ANGELIQUE DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI HBDA TERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86800 TERCESiègeActif

    495 099 764 00013 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HBDA TERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI HBDA TERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HBDA TERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HBDA TERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HBDA TERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HBDA TERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HBDA TERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HBDA TERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI HBDA TERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI HBDA TERCE ?

Le numéro SIREN de SCI HBDA TERCE est 495 099 764. Le SIRET de son siège social est 495 099 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93495099764.

Qui dirige SCI HBDA TERCE ?

SCI HBDA TERCE est dirigée par DOMINIQUE BOZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HBDA TERCE ?

Le siège social de SCI HBDA TERCE est situé La Quaillere, 86800 Terce.

SCI HBDA TERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HBDA TERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HBDA TERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HBDA TERCE.

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